Représentation responsable auprès des pouvoirs publics

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Le Groupe BNP Paribas dialogue depuis longtemps avec les pouvoirs publics. Ce dialogue, légitime et souvent très important pour l’avenir du Groupe, a toujours été conduit dans le plus grand respect des principes d’éthique et de transparence. Compte tenu de la multiplication des réformes engagées depuis la crise financière de 2007-2008 et afin de rester un interlocuteur de référence dans le débat public, le Groupe a cependant décidé de renforcer la gouvernance de ses affaires publiques.

Le Comité exécutif du Groupe a ainsi adopté en 2012 une « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques » (ci-dessous), laquelle s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et comprend une série d’engagements fondamentaux en matière d’intégrité, de transparence, de responsabilité sociale et de respect des grandes valeurs démocratiques universelles.

En vertu de cette charte, le Groupe s’est notamment engagé à publier, sur son site internet, ses principales positions publiques sur la réglementation bancaire et financière (lien)

Par ailleurs, en 2017, en conformité avec les dispositions de la loi Sapin 2, BNP Paribas s’est inscrit sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts, géré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Le Groupe a par ailleurs signé, en février 2014, la Déclaration commune sur la transparence du lobbying, initiée par Transparency International France. Membre du Forum des Entreprises Engagées de Transparency International France, il a également signé la Déclaration commune des entreprises sur le lobbying du 22 mai 2019, renouvelant ainsi les engagements pris en 2014, dans le prolongement des dispositions de la loi Sapin 2 sur la représentation d’intérêts.


 

Charte pour une représentation responsable
auprès des autorités publiques

Article 1 – Objet

Lorsque ses activités sont susceptibles d’être impactées par une initiative des pouvoirs
publics des pays dans lesquels le Groupe BNP Paribas opère ou lorsqu’il est consulté par
eux à l’occasion d’un nouveau projet ou pour toute autre raison, le Groupe peut souhaiter
faire valoir son point de vue, comme peut légitimement le faire tout citoyen.
BNP Paribas est une banque responsable et engagée au service de ses clients. A ce titre,
elle entend contribuer, de manière constructive, au processus démocratique en apportant
aux décideurs publics, dans le strict respect des règles de droit et de déontologie, des
éléments d’information qui complètent leur réflexion et participent à une prise de décision
juste et éclairée.
A cet effet, BNP Paribas mène des activités de représentation auprès des autorités
publiques (ci-après « représentation publique »), telles qu’elles sont prévues par les
cadres législatifs, règlementaires et déontologiques existants.

Article 2 – Champ d’application

La présente charte s’impose à tous les collaborateurs du groupe, sans limitation
géographique. Elle s’applique aux activités menées dans les pays d’implantation du
groupe et aux niveaux européen et international.

Article 3 – Intégrité

BNP Paribas s’inscrit sur les registres de représentants existants dans les juridictions où
le groupe effectue des activités de représentation publique sur une base régulière.
De plus, le groupe BNP Paribas :
– respecte les codes de conduite et chartes des institutions et organisations auprès
desquelles il est amené à exercer une action de représentation publique (par exemple, le code de conduite du registre de transparence mis en place par le Parlement européen et
la Commission européenne) ;
– agit de manière intègre et honnête vis-à-vis des institutions et organisations auprès
desquelles il est amené à exercer une action de représentation publique, et fournit
notamment à ses interlocuteurs des informations mises à jour, fiables et objectives, ne les
induisant pas en erreur ;
– s’interdit d’exercer une influence illicite ou d’obtenir frauduleusement des
informations ou des décisions. BNP Paribas s’engage notamment à ne pas user de
pressions abusives ni de comportements inappropriés envers les membres des institutions
et organisations auprès desquelles il est amené à exercer une action de représentation
publique ;
– n’incite pas les membres des institutions et organisations auprès desquelles il est
amené à exercer une action de représentation publique à enfreindre les règles de conduite
qui leur sont applicables, notamment concernant les conflits d’intérêt, la confidentialité et
le respect des obligations déontologiques auxquelles ils sont soumis ;
– respecte les règles en vigueur pour l’obtention et la diffusion de documents officiels et
s’interdit notamment de les distribuer à des fins lucratives ;
– s’assure que le comportement de ses collaborateurs concernés par la présente charte
est en accord avec son Code de conduite et avec les règles internes du Groupe(1)
concernant la prévention de la corruption, les cadeaux et les invitations ;
– veille à ce que les consultants externes éventuellement sollicités respectent euxmêmes
des règles déontologiques strictes et conformes à la présente charte.

Article 4 – Transparence

BNP Paribas permet l’identification claire de sa démarche: les collaborateurs de BNP
Paribas et les éventuels consultants externes sollicités doivent déclarer qui ils sont et qui
ils représentent aux institutions et organisations auprès desquelles ils interviennent.
En outre, BNP Paribas s’engage à la transparence concernant l’organisation et le budget
des équipes dédiées à la représentation publique, notamment via son site internet. Leur
adhésion à des associations professionnelles est publique.
Le groupe s’engage également à publier ses principales positions publiques sur son site
internet.

Article 5 – Responsabilité sociale

Le groupe et ses collaborateurs s’engagent à ce que les activités de représentation
publique du groupe ne mettent en cause, n’altèrent ni ne soient en contradiction avec les
grands principes de responsabilité sociale des entreprises (RSE) internationalement
reconnus et mis en oeuvre avec détermination par BNP Paribas : Déclaration universelle
des droits de l’homme et Pacte mondial des Nations Unies, conventions fondamentales de
l’OIT(2), initiatives de l’OCDE(3). BNP Paribas s’engage également à respecter les valeurs
démocratiques universelles(4).

Article 6 – Formation et information internes

BNP Paribas :
– s’engage à fournir une formation régulière sur les bonnes pratiques en matière
d’activités de représentation publique aux collaborateurs concernés ;
– s’assure que toutes les équipes concernées directement ou indirectement par des
activités de représentation publique aient accès aux principales prises de position
publiques du groupe sur les dossiers en cours.

Article 7 – Gouvernance

Les collaborateurs du groupe ne peuvent entreprendre des activités de représentation
publique sans l’aval de leur hiérarchie. Ils s’engagent à rendre compte de leurs activités à
leur hiérarchie et à la Direction des Affaires institutionnelles pour les dossiers les plus
importants.


1.Politique globale du Groupe vis-à-vis de la corruption (septembre 2011) et Politique des cadeaux et
invitations (mars 2012)
2.Organisation Internationale du Travail
3.Principes directeurs de l’OCDE en matière de RSE, mis à jour en 2011 ; Recommandation sur les principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying , OCDE, 2010
4.Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne


 

Principales associations professionnelles dont BNP Paribas est membre

En France

Association française des entreprises privées (AFEP)
Association française de la gestion financière (AFG)
Association française des investisseurs en capital (AFIC)
Association française des professionnels du titre (AFTI)
Association française des marchés financiers (AMAFI)
Association française des sociétés financières (ASF)
Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim)
Fédération bancaire française (FBF)
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Mouvement des entreprises de France (Medef)
Paris Europlace

Au niveau européen et international

Association of Financial Markets in Europe (Afme)
European Banking Federation (EBF)
– European Banking Group (EBG)
European Banking Industry Committee (Ebic)
European Fund & Asset Management Association (Efama)
Eurofinas
European Parliamentary Financial Services Forum (EPFSF)
Eurofi 
Insurance Europe
– International Capital Market Association (ICMA)
Institute of International Finance (IFF)

 


Données financières

Estimation pour 2019 des coûts liés aux activités de représentation auprès :

  • des institutions européennes : entre 1 000 000 et 1 250 000 €
  • des pouvoirs publics français (périmètre de la loi Sapin II)  : entre 1 000 000 et  1 250 000 €
  • des pouvoirs publics aux Etats-Unis (périmètre du Lobbying Disclosure Act) : 331 014 $