Représentation responsable auprès des pouvoirs publics

BNP Paribas dialogue depuis longtemps avec les pouvoirs publics. Ce dialogue, légitime et souvent très important pour l’avenir du Groupe, a toujours été conduit dans le plus grand respect des principes d’éthique et de transparence. Compte tenu de la multiplication des réformes engagées depuis la crise financière de 2007-2008 et afin de rester un interlocuteur de référence dans le débat public, le Groupe a cependant décidé de renforcer la gouvernance de ses affaires publiques.

Le Comité exécutif du Groupe a ainsi adopté en 2012 une « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques », laquelle s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et comprend une série d’engagements fondamentaux en matière d’intégrité, de transparence, de responsabilité sociale et de respect des grandes valeurs démocratiques universelles.

En vertu de cette charte, le Groupe s’est notamment engagé à publier, sur son site internet, ses principales positions publiques sur la réglementation bancaire et financière.

Par ailleurs, en 2017, en conformité avec les dispositions de la loi Sapin 2, BNP Paribas s’est inscrit sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts, géré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Enfin, le Groupe a signé en février 2014, la Déclaration commune sur la transparence du lobbying, initiée par Transparency International France. Il a également signé la Déclaration commune des entreprises sur le lobbying du 22 mai 2019, renouvelant ainsi les engagements pris en 2014, dans le prolongement des dispositions de la loi Sapin 2 sur la représentation d’intérêts.

Gouvernance

Créée fin 2012 pour renforcer la gouvernance des affaires publiques du Groupe, la Direction des affaires institutionnelles (DAI) est en particulier chargée d’assurer la cohérence et l’intégrité des positions défendues auprès des pouvoirs publics et de veiller au respect de la charte pour une représentation responsable. La DAI rassemble et coordonne, pour le compte de la Direction générale du Groupe, (i) les Affaires prudentielles, (ii) le Redressement et la Résolution, (iii) les Relations BCE Groupe et Supervision Groupe ainsi que (iv) les Affaires publiques européennes et les (v) Affaires publiques françaises.

Les responsables des affaires publiques des différents métiers et fonctions de BNP Paribas se réunissent tous les mois dans le cadre du « Comité de Coordination des Affaires publiques », présidé par le Directeur des Affaires institutionnelles du Groupe.

Ces métiers et fonctions doivent mener des contrôles de premier niveau sur leurs activités de représentation d’intérêts. Des contrôles de deuxième et troisième niveaux sont réalisés respectivement par la Conformité et l’Inspection générale du Groupe.

Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques

Article 1 – Objet

Lorsque ses activités sont susceptibles d’être impactées par une initiative des pouvoirs
publics des pays dans lesquels le Groupe BNP Paribas opère ou lorsqu’il est consulté par
eux à l’occasion d’un nouveau projet ou pour toute autre raison, le Groupe peut souhaiter
faire valoir son point de vue, comme peut légitimement le faire tout citoyen.
BNP Paribas est une banque responsable et engagée au service de ses clients. A ce titre,
elle entend contribuer, de manière constructive, au processus démocratique en apportant
aux décideurs publics, dans le strict respect des règles de droit et de déontologie, des
éléments d’information qui complètent leur réflexion et participent à une prise de décision
juste et éclairée.
A cet effet, BNP Paribas mène des activités de représentation auprès des autorités
publiques (ci-après « représentation publique »), telles qu’elles sont prévues par les
cadres législatifs, règlementaires et déontologiques existants.

Article 2 – Champ d’application

La présente charte s’impose à tous les collaborateurs du groupe, sans limitation
géographique. Elle s’applique aux activités menées dans les pays d’implantation du
groupe et aux niveaux européen et international.

Article 3 – Intégrité

BNP Paribas s’inscrit sur les registres de représentants existants dans les juridictions où
le groupe effectue des activités de représentation publique sur une base régulière.
De plus, le groupe BNP Paribas :
– respecte les codes de conduite et chartes des institutions et organisations auprès
desquelles il est amené à exercer une action de représentation publique (par exemple, le code de conduite du registre de transparence mis en place par le Parlement européen et
la Commission européenne) ;
– agit de manière intègre et honnête vis-à-vis des institutions et organisations auprès
desquelles il est amené à exercer une action de représentation publique, et fournit
notamment à ses interlocuteurs des informations mises à jour, fiables et objectives, ne les
induisant pas en erreur ;
– s’interdit d’exercer une influence illicite ou d’obtenir frauduleusement des
informations ou des décisions. BNP Paribas s’engage notamment à ne pas user de
pressions abusives ni de comportements inappropriés envers les membres des institutions
et organisations auprès desquelles il est amené à exercer une action de représentation
publique ;
– n’incite pas les membres des institutions et organisations auprès desquelles il est
amené à exercer une action de représentation publique à enfreindre les règles de conduite
qui leur sont applicables, notamment concernant les conflits d’intérêt, la confidentialité et
le respect des obligations déontologiques auxquelles ils sont soumis ;
– respecte les règles en vigueur pour l’obtention et la diffusion de documents officiels et s’interdit notamment de les distribuer à des fins lucratives ;
– s’assure que le comportement de ses collaborateurs concernés par la présente charte est en accord avec son Code de conduite et avec les règles internes du Groupe(1)
concernant la prévention de la corruption, les cadeaux et les invitations ;
– veille à ce que les consultants externes éventuellement sollicités respectent eux-mêmes des règles déontologiques strictes et conformes à la présente charte.

Article 4 – Transparence

BNP Paribas permet l’identification claire de sa démarche: les collaborateurs de BNP
Paribas et les éventuels consultants externes sollicités doivent déclarer qui ils sont et qui
ils représentent aux institutions et organisations auprès desquelles ils interviennent.
En outre, BNP Paribas s’engage à la transparence concernant l’organisation et le budget
des équipes dédiées à la représentation publique, notamment via son site internet. Leur
adhésion à des associations professionnelles est publique.
Le groupe s’engage également à publier ses principales positions publiques sur son site
internet.

Article 5 – Responsabilité sociale

Le Groupe et ses collaborateurs s’engagent à ce que les activités de représentation publique du Groupe ne mettent en cause, n’altèrent ni ne soient en contradiction avec les grands principes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) internationalement reconnus et mis en œuvre avec détermination par BNP Paribas : Déclaration universelle des droits de l’Homme et Pacte mondial des Nations Unies, conventions fondamentales de l’OIT(2), initiatives de l’OCDE(3). En particulier, BNP Paribas exerce ses activités de représentation en cohérence avec sa démarche globale et ses engagements publics relatifs à l’environnement et au changement climatique, notamment son soutien aux objectifs de l’Accord de Paris. BNP Paribas s’engage également à respecter les valeurs démocratiques universelles(4).

Article 6 – Formation et information internes

BNP Paribas :
– s’engage à fournir une formation régulière sur les bonnes pratiques en matière
d’activités de représentation publique aux collaborateurs concernés ;
– s’assure que toutes les équipes concernées directement ou indirectement par des
activités de représentation publique aient accès aux principales prises de position
publiques du groupe sur les dossiers en cours.

Article 7 – Gouvernance

Les collaborateurs du groupe ne peuvent entreprendre des activités de représentation
publique sans l’aval de leur hiérarchie. Ils s’engagent à rendre compte de leurs activités à
leur hiérarchie et à la Direction des Affaires institutionnelles pour les dossiers les plus
importants.

1.Politique globale du Groupe vis-à-vis de la corruption (septembre 2011) et Politique des cadeaux et
invitations (mars 2012)
2.Organisation Internationale du Travail
3.Principes directeurs de l’OCDE en matière de RSE, mis à jour en 2011 ; Recommandation sur les principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying , OCDE, 2010
4.Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Principales associations professionnelles dont BNP Paribas est membre

En France

– Association française des entreprises privées (AFEP)
– Association française de la gestion financière (AFG)
– Association française des investisseurs en capital (AFIC)
– Association française des professionnels du titre (AFTI)
– Association française des marchés financiers (AMAFI)
– Association française des sociétés financières (ASF)
– Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim)
– Fédération bancaire française (FBF)
– Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
– Mouvement des entreprises de France (Medef)
– Paris Europlace

Au niveau européen et international

– Association of Financial Markets in Europe (Afme)
– European Banking Federation (EBF)
– European Banking Group (EBG)
– European Banking Industry Committee (Ebic)
– European Fund & Asset Management Association (Efama)
– Eurofinas
– European Parliamentary Financial Services Forum (EPFSF)
– Eurofi
– Insurance Europe
– International Capital Market Association (ICMA)
– Institute of International Finance (IFF)

Données financières

Estimation pour l’année passée des coûts liés aux activités de représentation auprès :

des institutions européennes : entre 1 250 000 et 1 500 000 €
des pouvoirs publics français (périmètre de la loi Sapin II) : entre 700 000 et 800 000 €
des pouvoirs publics aux Etats-Unis (périmètre du Lobbying Disclosure Act) : 420 000 $
des pouvoirs publics allemands (Lobby Register Act) : entre 270 000 à 280 000 euros €